• Une substance chimique définie, ayant des propriétés aromatisantes :
  - obtenue par des procédés physiques appropriés (y compris la distillation et l'extraction au solvant), soit en l'état, soit transformée pour la consommation humaine par des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires.
  - obtenue par synthèse chimique ou isolée par des procédés chimiques et identique chimiquement à une substance présente naturellement dans une matière d'origine végétale ou animale
  - obtenue par synthèse chimique mais non-identique chimiquement à une substance présente dans la nature.
• Une préparation aromatisantes d'origine végétale ou animale obtenue par des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires.
• Un arôme de transformation, un produit obtenu par chauffage d'un mélange d'ingrédients qui ne possèdent pas nécessairement eux-mêmes des propriétés aromatisantes.
• Un arôme de fumée, un extrait de fumée utilisé dans des procédés traditionnels de fumaison des denrées alimentaires.

Application de la directive par les Etats membres

Contrairement à un règlement, qui a un caractère obligatoire et est directement applicable dans tous les Etats membres, une directive a un caractère obligatoire seulement en ce qui concerne le résultat : les Etats peuvent donc librement choisir la forme et les moyens à mettre en oeuvre tant que l'objectif est atteint dans un laps de temps défini.

Ainsi, le commerce et l'utilisation des arômes conformes à la législation européenne doivent être admis dans les Etats membres deux ans après l'adoption de ladite directive. Le commerce et l'utilisation des arômes non conformes doivent être interdits trois ans après cette adoption.

S'il apparait que l'emploi dans un arôme d'une substance ou matière autorisée dans L'U.E. présente un danger pour la santé humaine, les Etats membres peuvent provisoirement suspendre ou restreindre sur leurs territoires l'application des dispositions en question. L'Etat concerné doit immédiatement informer les autres Etats et la Commission Européenne des motifs justifiant sa décision.
La Commission examine alors dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l'Etat membre concerné et consulte le comité permanent des denrées alimentaires, puis elle emet son avis et prend les mesures appropriées pouvant remplacer les mesures existantes.

L'élaboration de la directive

Le comité permanent des denrées alimentaires est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question. Le comité se prononce à la majorité qualifiée.

Une fois la décision du comité prise,
- La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
- Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées.